Politique de confidentialité

Bienvenue chez ViaCommuna, une application de santé conçue pour accompagner les patients victimes d'AVC et leurs proches tout au long du processus de récupération. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir la sécurité de vos informations de santé personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application et nos services.

En tant qu'application de santé suisse, nous respectons les plus hauts standards en matière de protection des données, y compris la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), le RGPD pour les utilisateurs de l'UE et la réglementation suisse applicable aux données de santé. Votre confiance est essentielle et nous communiquons de manière transparente sur nos pratiques.

Deux applications, une seule politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité couvre deux applications exploitées par Via Communa GmbH : ViaCommuna, l'application de rééducation après un AVC, et Via Communa Physio, l'application utilisée pour le traitement de physiothérapie au cabinet et à domicile. Ces deux applications traitent des données différentes et sont exploitées selon des rôles différents. Les sections qui ne concernent que l'une d'entre elles le signalent en tête ; toutes les autres s'appliquent aux deux.

Rôles dans Via Communa Physio

Ce qui suit s'applique à Via Communa Physio, par exception au responsable du traitement indiqué ci-dessus. Dans Via Communa Physio, le cabinet de physiothérapie qui vous traite est responsable du traitement des données de soin (responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j nLPD et de l'art. 4 ch. 7 RGPD). C'est lui qui décide quels enregistrements sont réalisés, à quelles fins ils sont utilisés et pendant combien de temps ils sont conservés. Via Communa GmbH se borne à mettre à la disposition du cabinet les moyens techniques permettant de conserver ces données de manière sécurisée et de les partager avec vous, et ne les traite que pour le compte du cabinet et sur ses instructions (sous-traitant au sens de l'art. 9 nLPD et de l'art. 28 RGPD). Un contrat de sous-traitance est conclu avec chaque cabinet.

Pour les données techniques nécessaires au fonctionnement de l'application elle-même — votre accès, l'authentification ainsi que les journaux de sécurité et d'erreurs —, Via Communa GmbH est elle-même responsable du traitement.

Les questions relatives à votre traitement et à vos données de soin doivent être adressées à votre cabinet. Si vous nous soumettez une telle demande, nous la transmettons au cabinet concerné et l'assistons dans sa réponse.

Nous collectons différents types d'informations afin de vous offrir un accompagnement personnalisé :

2.5 Via Communa Physio — enregistrements vidéo et audio

S'applique à Via Communa Physio. Les points 2.5 à 2.9 ne concernent que cette application. Pour l'application ViaCommuna (rééducation après un AVC), ce sont les points 2.1 à 2.4 qui s'appliquent.

Via Communa Physio fonctionne en vous enregistrant. Pendant la séance, votre physiothérapeute utilise l'application pour réaliser une courte vidéo de vous en train d'exécuter un exercice, afin que vous puissiez ensuite vous entraîner chez vous avec un enregistrement de votre propre corps plutôt qu'avec une démonstration générique. Ces enregistrements constituent le cœur du service ; sans eux, l'application ne peut pas remplir sa fonction.

L'application demande l'accès à la caméra et au microphone de votre appareil à cette seule fin. Elle n'accède pas à votre photothèque, et les enregistrements ne sont pas enregistrés dans la pellicule de votre appareil. Un enregistrement est toujours déclenché délibérément par votre physiothérapeute au cours d'une séance ; l'application n'enregistre jamais en arrière-plan et ne peut pas être déclenchée à distance.

2.6 Données d'exercice et de traitement

Outre l'enregistrement, nous conservons l'exercice prescrit par votre physiothérapeute (son intitulé, les consignes écrites et la dose prescrite — séries, répétitions, durée de maintien ou d'exécution, fréquence hebdomadaire), ainsi que ce que vous consignez ensuite à domicile : si vous avez effectué l'exercice, une évaluation de la douleur de 0 à 10, la difficulté ressentie et tout commentaire que vous rédigez.

2.7 Messages

Les messages échangés entre vous et votre physiothérapeute dans l'application, ainsi que les notifications automatiques générées lorsque vous terminez un exercice ou signalez une douleur élevée.

2.8 Informations de compte

Pour les physiothérapeutes, une adresse e-mail, utilisée uniquement pour l'envoi d'un code de connexion à six chiffres. Pour les patients, une adresse e-mail uniquement si vous choisissez d'en fournir une — vous pouvez utiliser l'application sans adresse, auquel cas votre compte n'existe que sur votre appareil (voir « Utiliser l'application sans adresse e-mail » au point 6.3). Nous conservons également le nom d'affichage que vous ou votre physiothérapeute vous attribuez, ainsi que la langue dans laquelle vous avez choisi de lire l'application.

2.9 Les rappels restent sur votre appareil

Si vous configurez des rappels d'exercice, les horaires et les jours sont conservés sur votre téléphone et ne sont jamais transmis. Votre physiothérapeute ne peut pas les voir.

Nous utilisons vos informations exclusivement pour fournir et améliorer nos services de récupération post-AVC :

Vos informations de santé bénéficient d'une protection renforcée en vertu du droit suisse et international. Elles constituent des données personnelles sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD :

4.4 Via Communa Physio — les enregistrements sont des données de santé

S'applique à Via Communa Physio. Les paragraphes suivants ne concernent que cette application.

Les enregistrements sont des données de santé. Une vidéo vous montrant en train d'exécuter un exercice thérapeutique prescrit, réalisée sur instruction de votre physiothérapeute dans le cadre de votre traitement, constitue une donnée concernant la santé au sens de l'art. 9 RGPD et une donnée personnelle sensible au sens de l'art. 5 let. c nLPD. Nous la traitons comme telle, quelle que soit la manière dont elle est classée dans l'étiquette de confidentialité d'une boutique d'applications, dont les taxonomies la rangent parmi les « contenus utilisateur ». Ce classement relève d'une convention d'étiquetage et ne réduit en rien la protection dont l'enregistrement bénéficie ici.

Qui peut voir un enregistrement. Vous seul et le physiothérapeute qui l'a réalisé. Les enregistrements sont conservés dans un espace de stockage privé, ne sont jamais adressables publiquement et ne sont accessibles qu'au moyen de liens signés à durée de vie limitée, délivrés à l'un ou l'autre d'entre vous. Les autres physiothérapeutes utilisant l'application — y compris ceux du même cabinet — ne peuvent pas les voir. Nous ne visionnons pas les enregistrements dans le cadre ordinaire de l'exploitation du service.

Où les enregistrements sont conservés. Dans la région de Zurich (Suisse) de notre hébergeur, chiffrés en transit et au repos.

Consentement. Avant qu'un patient ne soit mis en relation avec un physiothérapeute, l'application enregistre le fait que le patient a confirmé son consentement à être enregistré, et conserve la date et l'heure de cette confirmation. Le consentement peut être retiré à tout moment en vous déconnectant du cabinet ou en supprimant votre compte.

Nous ne partageons vos informations que dans des circonstances spécifiques et contrôlées :

Vous avez un contrôle total sur vos informations personnelles et vos données de santé en vertu du droit suisse et international :

Via Communa Physio — utiliser l'application sans adresse e-mail

S'applique à Via Communa Physio. Les paragraphes suivants ne concernent que cette application.

Utiliser l'application sans adresse e-mail. En tant que patient, vous pouvez utiliser Via Communa Physio sans nous communiquer de coordonnées. Votre compte n'est alors conservé que sur l'appareil sur lequel vous avez commencé : nous ne pouvons pas le rattacher à vous en tant que personne, et nous ne pouvons pas le restaurer si vous perdez ou remplacez votre téléphone. Vous pouvez associer une adresse e-mail par la suite afin de sécuriser l'accès ; c'est le seul moment où nous en apprenons une.

Cela emporte pour vos droits une conséquence que nous préférons énoncer plutôt que vous laisser découvrir : si vous n'avez pas associé d'adresse e-mail, nous ne pouvons pas identifier votre compte depuis l'extérieur de l'application. L'accès, l'exportation et la suppression sont tous disponibles dans l'application, sur l'appareil qui héberge le compte. Une demande qui nous parvient par e-mail ne peut pas être rattachée à un compte pour lequel nous ne disposons d'aucun identifiant, et nous ne donnons pas suite à une demande que nous ne pouvons pas vérifier.

Via Communa Physio — droits à exercer auprès de votre cabinet

S'applique à Via Communa Physio. Votre cabinet de physiothérapie est responsable du traitement des données de soin conservées dans Via Communa Physio. Les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement portant sur ces données doivent donc être adressées au cabinet, que nous assistons techniquement dans sa réponse. Indépendamment de cela, vous pouvez à tout moment exporter et supprimer vous-même votre compte et vos données dans l'application — le point 8 explique comment.

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire aux finalités convenues ou dans la mesure où des obligations légales de conservation l'exigent :

7.1 ViaCommuna (rééducation après un AVC)

S'applique à l'application ViaCommuna (rééducation après un AVC). Pour Via Communa Physio, c'est le point 7.2 qui s'applique.

7.2 Via Communa Physio

S'applique à Via Communa Physio. Les paragraphes suivants ne concernent que cette application.

Les enregistrements et les données de traitement sont conservés jusqu'à leur suppression. Nous n'appliquons aucune expiration automatique aux enregistrements, aux programmes d'exercices ou aux comptes rendus : un programme d'exercices qui expirerait selon un calendrier cesserait de fonctionner en plein traitement. Ils sont conservés aussi longtemps que votre compte existe et sont supprimés lorsque vous le supprimez.

Se déconnecter n'est pas supprimer. Si vous vous déconnectez d'un cabinet, vos saisies existantes demeurent partie intégrante de la documentation de traitement de ce cabinet. Votre physiothérapeute cesse de recevoir de nouvelles saisies.

Sauvegardes. Nous ne conservons actuellement aucune copie de sauvegarde restaurable de ces données ; la suppression est donc immédiate et définitive, plutôt que de se propager au fil d'un cycle de sauvegarde.

S'applique à Via Communa Physio. La présente section explique comment supprimer votre compte et vos données dans Via Communa Physio. Pour l'application ViaCommuna (rééducation après un AVC), ce sont les points 6 et 7.1 qui s'appliquent ; l'adresse e-mail et le délai de 30 jours indiqués ci-dessous valent toutefois pour les deux applications.

La voie la plus rapide passe par l'application. Ouvrez Profil → Datenschutz → Konto löschen (patients) ou Konto (physiothérapeutes) et confirmez. La suppression prend effet immédiatement. Rien n'est mis en attente d'examen et il n'y a aucun délai de carence. L'application propose également Meine Daten exportieren, qui vous remet dans un fichier unique l'ensemble de ce que nous détenons à votre sujet, y compris les liens vers vos enregistrements.

Si vous ne pouvez pas utiliser l'application — parce que vous ne l'avez plus installée, que vous avez perdu l'accès à votre appareil, ou simplement parce que vous préférez nous écrire — adressez votre demande de suppression à :

privacy@viacommuna.com

avec pour objet « Suppression de compte — Via Communa Physio ». Merci d'écrire depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, afin que nous puissions vérifier que la demande émane bien de vous. Nous procédons à la suppression au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande et vous la confirmons par écrit.

Ce qui est supprimé. Pour les patients : vos enregistrements vidéo, votre historique d'exercices, vos évaluations de la douleur et vos commentaires, vos messages, votre profil et votre accès. Pour les physiothérapeutes : votre profil, vos enregistrements et votre accès ; vos patients conservent leur propre historique de traitement, qui leur appartient et ne vous appartient pas.

Ce qui est conservé, et pourquoi. Vos saisies font partie de la documentation de traitement détenue par le cabinet qui vous a traité, et votre physiothérapeute peut être tenu, par une obligation professionnelle ou légale, de conserver cette documentation pendant une durée fixée par la loi. La suppression de votre compte retire vos données de nos systèmes ; elle ne libère pas, et ne peut pas libérer, votre cabinet de ses propres obligations de conservation. Adressez vos questions relatives à la documentation de traitement à votre cabinet.

Si vous ne nous avez jamais donné d'adresse e-mail. Les patients peuvent utiliser l'application sans compte. Si tel est votre cas, nous ne détenons aucun identifiant qui nous permettrait de retrouver vos données à partir d'une demande écrite — il n'y a rien à quoi rattacher votre adresse. Dans ce cas, la suppression n'est possible que dans l'application elle-même, sur l'appareil qui héberge le compte.

Vos données peuvent être traitées dans différents pays avec des garanties appropriées :

Pour exploiter nos services, nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent des données personnelles pour notre compte. Un contrat de sous-traitance (DPA) est conclu avec chacun des prestataires énumérés ci-dessous, conformément à l'art. 9 nLPD et, le cas échéant, à l'art. 28 RGPD. Lorsqu'un prestataire traite des données hors de Suisse et de l'EEE, le transfert repose sur les garanties décrites au point 9.

Via Communa Physio ne fait appel à aucun autre prestataire. L'application ne contient aucun SDK d'analyse ni composant Google, et ne sollicite aucun autre prestataire lors de son fonctionnement.

Les polices de caractères du site sont servies depuis nos propres serveurs ; aucune donnée n'est transmise à Google lors du chargement du site.

Toute modification de cette liste sera répercutée dans la présente politique de confidentialité. Les utilisateurs seront informés à l'avance des modifications substantielles (par exemple l'ajout d'un prestataire situé dans un pays tiers).

Protections spéciales pour les utilisateurs de moins de 16 ans :

En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits des personnes concernées :

Nous pouvons adapter cette politique de temps à autre pour refléter des changements dans nos services ou des exigences légales :

Contactez-nous pour toute question relative à la protection des données :

Nous répondons à toute demande relative à la protection des données dans les 72 heures et nous efforçons de résoudre les problèmes dans les 30 jours. Vous avez le droit de déposer plainte auprès du PFPDT.